Déclaration OPERAT 2026 · J−134 avant le 30 septembre.Préparer mon dépôt →
POUR DIR. PATRIMOINE / RSE / DAF · TERTIAIRE ≥ 1000 m²

EnergiePilot.
Conformité Décret Tertiaire
en 3 clics.

OPERAT, CEE, audit énergétique, TURPE. −40 % à 2030.
Plus de tableurs perdus, plus de risque amende ou name & shame. Vos consos, votre déclaration, vos économies — en un seul endroit.

Données hébergées en France Décret 2019-771 · Loi ELAN Format ADEME OPERAT
0%
réduction conso à 2030
0
fiches CEE intégrées
7 500 €
amende décret tertiaire évitée
J−0
avant OPERAT 30/09/2026

Workflow

Trois étapes.
Zéro tableur.

1

Vos bâtiments. Vos consos.

Importez vos surfaces et factures énergie (élec, gaz, fioul, bois, chaleur urbaine). EnergiePilot calcule automatiquement les intensités kWh/m²/an, vs vos années de référence.

2

OPERAT pré-rempli, audit cadré.

Le moteur Cabs / Crelat applique le décret 2019-771. Compteur de jours avant le 30 septembre. Génération du fichier de dépôt ADEME en un clic.

3

Plan transition · ROI travaux · CEE.

20 fiches d'opérations CEE intégrées (BAT-EN-101, BAT-EQ-127, BAT-TH-104…). Calcul kWh cumac → valorisation €. Trajectoire bâtiment vers −40 % 2030 / −50 % 2040.

Modules

Tout le pilotage énergie tertiaire

Suivi conso temps réel

Mensuel par bâtiment, par énergie. Détection des anomalies > +30 % vs N-1.

Déclaration OPERAT auto

Format ADEME, validation cohérence, compteur d'échéance 30 sept.

Calcul CEE

20 fiches BAT-EN / BAT-TH / BAT-EQ. kWh cumac → € marché 2026.

Audit énergétique

Détection obligation L233-1, cartographie usages, top 5 gisements.

Plan de transition

Trajectoire −40 % 2030, ROI travaux, optimisation TURPE / ARENH / PPA.

ROI travaux chiffré

Payback + gain € + CEE + tCO2 + contribution décret tertiaire (%).

Un tarif clair.
Conformité, pas usine à gaz.

Audit ponctuel

1 site jusqu'à 5 000 m²

490/ mois HT
  • Préparation déclaration OPERAT
  • Audit énergétique L233-1
  • Calcul CEE 20 fiches
  • Export CSV / JSON
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Recommandé

Patrimoine

Jusqu'à 10 bâtiments · suivi annuel

1 490/ mois HT
  • Tout Audit ponctuel
  • Tracking mensuel conso
  • Plan transition consolidé
  • Multi-utilisateurs
  • Alertes anomalies
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Groupe

Patrimoine illimité · API · DPEF

Sur devis
  • Tout Patrimoine
  • API intégration GTB / BMS
  • Reporting DPEF / CSRD
  • Account Manager dédié
  • Onboarding sur site
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FAQ Décret Tertiaire

Mon entreprise est-elle concernée par le Décret Tertiaire ?+

Oui dès que vous cumulez plus de 1000 m² d'activités tertiaires sur un même site (bureaux, commerce, enseignement, santé, restauration, hôtellerie, sport, culture, data center…). Le seuil s'apprécie au niveau du site, pas de l'immeuble.

Quel est l'objectif réglementaire à atteindre ?+

−40 % de consommation d'énergie finale d'ici 2030, −50 % à 2040, −60 % à 2050, vs une année de référence librement choisie entre 2010 et 2019. Méthode relative (Crelat) ou valeur absolue (Cabs) au choix.

Que se passe-t-il en cas de non-déclaration OPERAT ?+

Publication du nom et de la photo du bâtiment sur le site de l'État (« name & shame »), amende de 1500 € (personne physique) ou 7500 € (personne morale) par mise en demeure non suivie d'effet.

Quelle est l'échéance OPERAT ?+

La déclaration annuelle est obligatoire avant le 30 septembre N+1 (donc les consos 2025 sont à déclarer avant le 30/09/2026).

Les CEE peuvent-ils financer mes travaux ?+

Oui. Les fiches BAT-EN (isolation), BAT-TH (thermique) et BAT-EQ (équipement) couvrent la plupart des opérations tertiaires. Période P5 (2022-2025), puis P6 (2026-2030). Bonus précarité × 2.

Qui doit faire un audit énergétique réglementaire ?+

Les entreprises de plus de 250 salariés ou dépassant simultanément 50 M€ de CA et 43 M€ de bilan. Tous les 4 ans, sauf dispense si certification ISO 50001.