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Sanctions en cas de non-déclaration : amende 7500 € (personne morale) + publication du bâtiment sur le site de l'État.
Trajectoire insuffisante. Plan d'action prioritaire requis.
La déclaration annuelle ADEME doit être déposée avant le 30 septembre. Préparez le fichier dépôt dès maintenant.
Réduction actuelle -18.3 % vs objectif 40 %. Sans plan d'action, exposition à amende 7500 € et publication name & shame.
Réduction actuelle -17.6 % vs objectif 40 %. Sans plan d'action, exposition à amende 7500 € et publication name & shame.
Réduction actuelle -13.6 % vs objectif 40 %. Sans plan d'action, exposition à amende 7500 € et publication name & shame.